Mentions légales

1-  PRESENTATION DU SITE 
En vertu de l'article de la loi numéros 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 
- Propriétaire : Arc-enCiel d' Anjou
- Type : Association à Brissac Loire Aubance
- Créateur visuel : L' Atelier de Lor.e - Loryne Eusebe
- Responsable publication : Arc-en-Ciel d' Anjou 
- Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale. 
- Hébergeur : Wix

- 2 CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L' utilisation du site de Arc-en-Ciel d' Anjou implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Arc-en-Ciel d' Anjou sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Arc-en-Ciel d' Anjou, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. 
Le site est mis à jour régulièrement par Arc-en-Ciel d'Anjou. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. 

- 3 DESCRITPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise. 
Arc-en-Ciel d' Anjou s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précise que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

- 4 LIMIATTION CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES. 
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommage matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateurs du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

- 5 PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS.
Arc-en-Ciel d' Anjou est propriétaire des droits intellectuelle ou détient les droits d'usages sur tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments du site, quel soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Arc-en-Ciel d' Anjou. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant du code de Propriété Intellectuelle. 

- 6 LIMIATAIONS DE RESPONSABILITE
Arc-en-Ciel d' Anjou , ne pourra être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'un incompatibilité. Arc-en-Ciel d' Anjou, ne pourra également être tenu responsables des dommages indirects ( tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière Des espaces interactifs ( possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Arc-en-Ciel d' Anjou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant Arc-en-Ciel d' Anjou, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...)

- 7 GESTION DES DONNEES PERSONELLES 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi numéros 78-87 du 6 janvier 1978, la loi numéros 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière, peuvent êtres recueillies : L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur à accédé au site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière le fournisseur d'accès à l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause, Arc-en-Ciel d' Anjou, ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. il est alors précisé à l'utilisateur du site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière l'obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux donnés personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/ç du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

- 8 DROIT APPLICABLE ET ATTRIVUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l'utilisation du site arcencieldanjou.wixsite.com/montgolfière est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

- 9 LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES 
Loi numéros 78-87 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par la loi numéros 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi numéros 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

- 10 LEXIQUE
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Information personnelles : " les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi numéros 78-17 du 6 Janvier 1978).